Si vous êtes chef d’entreprise ou indépendant, vous avez forcément connaissance de la CPF : contribution à la formation professionnelle. Seulement, elle évolue en 2022 ! Découvrez ce qui va changer cette année.
#1 QU’EST CE QUE LA CPF ?
Chaque employeur doit payer tous les ans la CPF : Contribution à la Formation professionnelle de ses employés. Comme son nom l'indique, il s’agit d’une participation financière à la formation continue de ses employés et demandeurs d’emploi. La plupart des employeurs doivent s’en acquitter, mais elle concerne aussi les travailleurs indépendants. Depuis janvier 2022, il faudra déclarer mensuellement cette taxe à l’Urssaf via la DSN : Déclaration Sociale Nominative. La première déclaration devra se faire le 7 ou le 22 février et concerne le mois de janvier.
#2 COMMENT SAVOIR SI JE SUIS CONCERNÉ ?
Vous êtes concernés par le règlement de cette contribution à la formation continue si :
- Vous êtes une association ou une entreprise de droit privé
- Vous êtes un établissement public à caractère industriel ou commercial (Epic)
- Vous êtes une société d'économie mixte
- Vous êtes une régie départementale ou communale dotée de la personnalité morale si elle exerce une activité industrielle ou commerciale
- Vous êtes un établissement d’enseignement privé
#3 COMMENT CALCULER LE MONTANT DE CETTE TAXE ?
Le montant de la taxe se calcule en fonction de la masse salariale brute, et le taux varie selon la taille de l'entreprise, son type et le nombre de salariés.
Le taux de la contribution à la formation professionnelle continue sera donc de :
- 0,5% si vous avez moins de 11 salariés
- 1% si vous avez 11 salariés ou plus
Le règlement de cette taxe est obligatoire qu’elle que soit votre activité, votre situation fiscale ou la forme juridique de votre entreprise.
#4 COMMENT DÉCLARER A LA DSN ?
Comme mentionné précédemment, la déclaration se fera à présent tous les mois, et est à régler à l’Urssaf via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Vous devrez tout d’abord vous inscrire sur le site de la DSN, et ensuite vous pourrez choisir si vous souhaitez gérer la Déclaration Sociale Nominative vous-même ou bien la faire gérer par une tierce personne comme comptable.
La cotisation individuelle doit être portée en rubrique « 128 - Contribution à la formation professionnelle (CFP) » au bloc S21.G00.81.001 « Cotisation individuelle ».
La masse salariale assujettie à la contribution à la formation professionnelle doit être déclarée au bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23 », par :
- le CPT 959 pour les entreprises de moins de 11 salariés, correspondant au taux de contribution de 0,55 %
- le CTP 971 pour les entreprises de 11 salariés et plus ayant franchi ce seuil d’effectif depuis plus de 5 ans, au taux de contribution de 1,00 %
