Si vous êtes chef d’entreprise ou indépendant, vous avez forcément connaissance de la CPF : contribution à la formation professionnelle. Seulement, elle évolue en 2022 ! Découvrez ce qui va changer cette année.
Chaque employeur doit payer tous les ans la CPF : Contribution à la Formation professionnelle de ses employés. Comme son nom l'indique, il s’agit d’une participation financière à la formation continue de ses employés et demandeurs d’emploi. La plupart des employeurs doivent s’en acquitter, mais elle concerne aussi les travailleurs indépendants. Depuis janvier 2022, il faudra déclarer mensuellement cette taxe à l’Urssaf via la DSN : Déclaration Sociale Nominative. La première déclaration devra se faire le 7 ou le 22 février et concerne le mois de janvier.
Vous êtes concernés par le règlement de cette contribution à la formation continue si :
Le montant de la taxe se calcule en fonction de la masse salariale brute, et le taux varie selon la taille de l'entreprise, son type et le nombre de salariés.
Le taux de la contribution à la formation professionnelle continue sera donc de :
Le règlement de cette taxe est obligatoire qu’elle que soit votre activité, votre situation fiscale ou la forme juridique de votre entreprise.
Comme mentionné précédemment, la déclaration se fera à présent tous les mois, et est à régler à l’Urssaf via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Vous devrez tout d’abord vous inscrire sur le site de la DSN, et ensuite vous pourrez choisir si vous souhaitez gérer la Déclaration Sociale Nominative vous-même ou bien la faire gérer par une tierce personne comme comptable.
La cotisation individuelle doit être portée en rubrique « 128 - Contribution à la formation professionnelle (CFP) » au bloc S21.G00.81.001 « Cotisation individuelle ».
La masse salariale assujettie à la contribution à la formation professionnelle doit être déclarée au bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23 », par :